Construisez un bâtiment éconergétique et
bénéficiez d'aides financières avantageuses

Ce programme vise à encourager la construction de bâtiments éconergétiques qui réduiront vos coûts opérationnels et augmenteront leur valeur de revente.

Les bâtiments devront être au moins 25 % plus efficaces sur le plan énergétique que les normes du Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments.

L’aide financière du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

• Obtenez 1,50 $ par mètre cube de gaz naturel économisé, jusqu’à concurrence de 300 000 $.¹

Si vous installez un appareil admissible dans le cadre du programme d’appareils plus efficaces de Gaz Métro, les mètres cubes économisés grâce à ces appareils, de même que les économies résultantes d’une conversion du gaz naturel vers une autre source d’énergie, seront soustraits des économies financées par le FEÉ.

Communiquez avec le FEÉ pour connaître ces économies et consultez les programmes d’efficacité énergétique de Gaz Métro pour plus de détails.

La validation de la simulation énergétique

La validation des simulations effectuées avec le logiciel EE4 est prise en charge par le FEÉ. Les frais de révision sont ainsi assumés par le programme. Consultez le guide du participant (PDF | 145 ko) pour avoir toute les informations et connaître les étapes à suivre. Si la simulation est effectuée à l'aide d'un autre logiciel que EE4, la validation n'est pas assumée par le programme et est au frais du client. Dans ce cas, contactez le FEÉ pour connaître la marche à suivre.

Il est aussi possible de soumettre un projet dont la performance énergétique du bâtiment est validée par une autre instance, par exemple, les bâtiments qui font l'objet d'une certification LEED pourraient être acceptés. Dans ces cas, vous devez informer le FEÉ avant le début des travaux de construction afin de vous assurer de l'admissibilité de votre projet et de connaître la marche à suivre.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec le FEÉ.

Êtes-vous admissible à ce programme ?

Pour les clients de Gaz Métro, propriétaires ou locataires de bâtiments commerciaux, industriels, institutionnels ou de bâtiments multilocatifs de 4 logements et plus, à l'exception des clients aux tarifs 4 et 5.

Étapes à suivre

	Soumettez-nous le formulaire de demande d'aide financière (DOC | 260 ko) dûment rempli par courriel au bpaille@fee.qc.ca. Joignez-y le fichier électronique de la simulation réalisée avec le logiciel EE4 (fichier .BLD).
	Le FEÉ vous confirmera un montant d'aide financière potentiel basé sur les économies de gaz naturel de la simulation fournie.
	Une fois la construction terminée, faites-nous parvenir les documents exigés pour la validation de la simulation énergétique. Consultez la liste des documents à fournir dans le guide du participant (PDF | 145 ko).
	Après la révision de la simulation, le FEÉ confirmera un montant d'aide financière final basé sur les résultats de la validation.

Consultez le guide du participant (PDF | 145 ko) pour plus de détails.

Vous disposez d'un délai de 18 mois pour soumettre votre dossier à la suite de la date d'émission du permis d'occupation/exploitation du bâtiment ou de la date du certificat de fin de travaux produit par l'architecte. Si, pour une raison quelconque, vous prévoyez dépasser ces délais, S.V.P. en aviser le FEÉ.

1	Les clients aux tarifs 4 et 5 ne sont pas admissibles. Programme sujet à changements sans préavis.