Exemple de projet 1 Exemple de projet 2 Rénovez de manière éconergétique et économisez Profitez de l'aide financière du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ) pour réaliser des travaux de rénovation visant l'amélioration de l'enveloppe thermique des bâtiments dans le but de les rendre plus efficaces sur le plan énergétique.

Les mesures admissibles

• Remplacement des fenêtres;
• Étanchéification et compartimentation du bâtiment (élimination des fuites d'air)¹;
• Isolation du bâtiment;
• Installation d'écrans thermiques et isolation pour les serres.

L'aide financière²

Remise en argent octroyée pour chacune des tranches de gaz naturel économisé³.

Gaz naturel économisé	Remise en argent
5 % et moins	50 ¢/m3
5,1 % à 7,5 %	60 ¢/m3
7,6 % à 10 %	70 ¢/m3
10,1 % à 15 %	80 ¢/m3
15,1 % et plus	90 ¢/m3
Exemple de calcul de l'aide financière

Le maximum de la remise en argent ne peut dépasser 50 % du coût des mesures, et ce, jusqu'à concurrence de :

• 40 000 $ pour les clients ayant un volume de consommation inférieur à 150 000 mètres cubes;
• 100 000 $ pour les clients ayant un volume de consommation de 150 000 mètres cubes ou plus.

Exigences minimales des travaux

Les travaux doivent dépasser les normes du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (PDF | 27 ko).

Êtes-vous admissible à ce programme ?

Pour les clients de Gaz Métro, propriétaires ou locataires de bâtiments commerciaux, industriels, institutionnels ou de bâtiments multilocatifs de 4 logements et plus, à l'exception des clients aux tarifs 4 et 5.

Étapes à suivre

Vous disposez d'un délai de 2 mois à partir de la date de fin des travaux pour soumettre le Guide du participant ou l'évaluation.

	Avisez-nous de votre projet Avant d’entreprendre vos travaux4, vous devez nous aviser de votre projet en remplissant le formulaire d’avant-projet.
	Validez votre volume de consommation annuelle Consultez votre facture ou consultez-nous pour le connaître. A Si vous consommez moins de 150 000 mètres cubes annuellement : Remplissez le Guide du participant. Version électronique Version à imprimer (PDF | 177 ko) B Si vous consommez 150 000 mètres cubes ou plus annuellement : Vous devez fournir une évaluation des économies d'énergie générées par toutes les mesures d'enveloppe du bâtiment qui seront implantées. Cette évaluation doit être faite par une firme d'experts-conseils ou tout autre intervenant compétent pouvant démontrer les économies d'énergie en se basant sur des méthodes reconnues. Vous devez suivre les indications qui se trouvent dans le Guide de préparation du rapport d'évaluation des économies d'énergie (PDF | 162 ko) C De plus, peu importe le nombre de mètres cubes que vous consommez annuellement, si vous réalisez des travaux impliquant une réduction des infiltrations d'air (étanchéification et compartimentation du bâtiment) : Vous devez fournir une évaluation des économies d'énergie générées par cette mesure. Cette évaluation doit être faite par une firme d'experts-conseils ou tout autre intervenant compétent. Vous devez suivre les indications qui se trouvent dans le Guide de préparation du rapport d'évaluation des économies d'étanchéification (PDF | 560 ko)
	Une fois les travaux complétés, faites-nous parvenir : une copie des factures de vos travaux et des matériaux installés; des photos des travaux réalisés; Tout document supplémentaire disponible décrivant les détails techniques de votre projet (ex : soumission d'un entrepreneur ou d'un fournisseur, fiche technique de produit, devis technique, plans, etc.)

1	Pour être admissibles, ces travaux doivent être effectués sur l’ensemble de l’immeuble.
2	Les clients aux tarifs 4 et 5 ne sont pas admissibles. Programme sujet à changements sans préavis.
3	Le pourcentage des économies est calculé en fonction de la consommation annuelle de référence en chauffage.
4	Le début des travaux correspond à la date de signature du premier contrat visant la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande d’aide financière au FEÉ.